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des municipalités dotées d’un corps de police municipal. Elle assure également les services supplétifs aux municipalités dont le corps de police municipal…

milieu municipal; • Répondre aux enjeux et aux préoccupations du milieu municipal. Ainsi, le bureau de projets, par l’entremise du comité d’experts technique…

supports municipalities of all sizes that want to develop housing improvement programs in rundown residential areas. The selected sectors: — are located on a…

un développement durable de l’énergie éolienne, le gouvernement convie les citoyens et le milieu municipal à un dialogue axé sur la transparence et la…

un développement durable de l’énergie éolienne, le gouvernement convie les citoyens et le milieu municipal à un dialogue axé sur la transparence et la…

including staff. Since October 19, 2018, they also deal with certain disclosures relating to municipalities and municipal bodies. The Public Protector also…

représentants de la Ville de Mercier dans notre démarche pour la création de notre service de police municipal depuis 2014. Pour ces raisons, la Ville de…

représentants de la Ville de Mercier dans notre démarche pour la création de notre service de police municipal depuis 2014. Pour ces raisons, la Ville de…

du Code municipal du Québec (CM)) dans les 30 jours suivant l’inscription de l’entreprise au RENA pour poursuivre le contrat avec le fournisseur fautif. En…

du Code municipal du Québec (CM)) dans les 30 jours suivant l’inscription de l’entreprise au RENA pour poursuivre le contrat avec le fournisseur fautif. En…