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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1.85 Mb Codification_administrative_edition_2.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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Idées et pratiques proposées par des services de garde dans leur plan de continuité des services en cas de pandémie – CPE et garderies
pdf 161 Kb CPE-garderies-Idees-pratiques-par-SG-plan-continuite-services-en-pandemie.pdf
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Idées et pratiques proposées par des services de garde dans leur plan de continuité des services en cas de pandémie – CPE et garderies
pdf 161 Kb CPE-garderies-Idees-pratiques-par-SG-plan-continuite-services-en-pandemie.pdf
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Solution d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) – SGR1 – Système de comptabilité (dépenses) et acquisitions
pdf 37 Kb AINFR_54_MFQ_RP_C_SAGIR.pdf
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Rapport annuel de gestion 2017-2018
pdf 1.31 Mb rag_1718.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 18.00 Mb 202601-77_DE.pdf
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