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t ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’autre […] » : • Deux organismes sans but lucratif sont apparentés…

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Unité de compte dans la répartition du temps d’enseignement, c’est-à-dire du temps passé par un étudiant sous la supervision d’un enseignant lors d’un cours…

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2017, l’agent de conformité d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) aurait effectué une visite à l’improviste à la résidence d’une…

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électricité. PLAN/NET-ZÉRØ est un projet de Concordia, mais il se veut un projet pour Montréal, le Québec et le Canada. Nous voulons qu’il présente…

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caractère criminel soupçonné d’avoir été commis par un policier, un employé civil relevant de l’un des corps de police présents sur le territoire du Québec…