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l’innovation annoncées dans le cadre du budget 2025-2026 (suite) Mesures abolies Avant le budget 2025-2026 Après le budget 2025-2026 CIR R-D pour Taux :…

 l’École nationale de police du Québec et l’École nationale des pompiers du Québec). 1. La Sûreté du Québec, les huit organismes relevant du ministre de la S…

Institut de la statistique du Québec. (2025). Taux du salaire minimum, 1997-2025, Québec. statistique.quebec.ca/fr/document/taux-du-salaire-minimum-quebec/t…

de ce règlement est modifiée par le remplacement, dans le protocole QC.17, du tableau 17-1 de QC.17.4 par le suivant : « Tableau 17-1. Facteurs d’émission de…

en la matière par l’entremise du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (le « marché du carbone » conjoint avec la Californie), bien…

puis l’Action démocratique du Québec s’allient au Parti québécois dans la promotion du Oui. Le camp du Non, formé du Parti libéral du Québec, du Parti…

dossiers post-trauma et du taux d’utilisation du programme Tableau 15 : Données relatives aux lésions professionnelles Tableau 16 : Taux de départ volontaire…

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établissements d’enseignement privés . 17 1 Ministère de l’Éducation Introduction Soucieux de la santé et du bien-être des élèves et du personnel, le…

2 de la Gazette officielle du Québec du 28 janvier 2026. 65. L’article 119 de ce règlement est modifié : 1° par la suppression du deuxième alinéa; 2° par…