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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Operational Report 2021-2022 - Financement-Québec
pdf 587 Kb FINEN_rapann_finqc2122a.pdf
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Formulaire de présentation de proposition – Volet 2 – Québec sans frontières
pdf 1.07 Mb FOR-formulaire-proposition-QSF-volet_2-MRIF.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023
pdf 403 Kb Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 296 Kb formulaire-demande-octroi-modif-droits-annexe-e.pdf
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