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dépenses fiscales ont été classées selon le régime fiscal en vertu duquel ces mesures ont été mises en œuvre. À l’intérieur de chacun des régimes…

émanent d’un autre organisme et lui ont été transmis à titre purement informatif; ont été créés dans le but de permettre à un autre organisme de prendre une…

soins de santé, etc. notamment. Nous avons vite compris que pour sauver les fonds publics qui ont été dilapidés dans de mauvaises gestions gouvernementales,…

le ministre, L’Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec (ACHAT) vous invite à intensifier les investissements et à déployer…

ne pouvons répondre aux points 1-b à 1-d. Vous trouverez ci-annexé une reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. … 2 2 Nous vous informons que …

nouveau été apportées au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité. De façon sommaire, les conditions d’admissibilité qui avaient été…

x de chaque municipalité doit être consulté pour la suite à donner. https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes…

renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…

le niveau de difficulté de l’œuvre. Afin de faire un choix judicieux, certaines ressources peuvent vous guider, dont Livres ouverts. 2 La distance entre le…

allophones. En 2020 : ✓ Plus de 2 000 dossiers d’enfants ont été créés par le service à la clientèle ✓ Plus de 13 000 mises à jour ont été effectuées avec un…