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durable et de l’Électrification des transports LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES PUBLIC Pour ce faire, un appel d’offres public était lancé, en décembre 2017,…

n/affaires-municipales/publications-adm/documents/SNUAT/SNUAT_DocConsultation.pdf?1647372896…

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organismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ LOI SUR L'ACCÈS AUX…

d’intérêt public : eu égard aux circonstances, comprend notamment la nécessité : − d’identifier une personne; − de recueillir ou de conserver la preuve d’une…

d’intérêt public : eu égard aux circonstances, comprend notamment la nécessité : − d’identifier une personne; − de recueillir ou de conserver la preuve d’une…

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

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CHANTIERS et la requalification des espaces publics pour rendre le cœur urbain plus accueillant. 6- RENFORCER LA SÉCURITÉ et la convivialité des espaces publ…