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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. L’article 60 (9 o) du RSGEE prévoit que pour obtenir une reconnaissance, une personne physique…

vue d’assurer une meilleure gestion des risques et des catastrophes au Québec. Ce faisant, elle engage tous les acteurs en sécurité civile à une…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

: - d’une recherche - d’une expérience de laboratoire - d’une résolution de problèmes Appliquer une démarche de résolution de problèmes (en conformité avec…

reçues des municipalités par un organisme supramunicipal, tel qu’une MRC, une communauté métropolitaine ou une régie intermunicipale, ou par l’une des six…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…