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Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services professionnels 20129843 Supervision de la correction des examens de décembre 2025,…

NORMÉE Soutien à la commercialisation et à l’exportation Ce programme a pour objectif de financer la réalisation par les entreprises de projets de…

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aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

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d’accueil, l’échange de renseignements ou de données consiste dans : • la clarification de la raison d’être de la visite ou de la communication de l’adulte;…

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39 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après la « Loi »).…

39 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après la « Loi »).…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Janvier 2024…