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1: Voir la définition des frais institutionnels obligatoires à la règle budgétaire 3.3.1. Note 2: Le total inscrit à la ligne 10 de la colonne 1 correspond…

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dispositions de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de la Loi sur la protection du…

$ 81 ‭553060308‭ Centre Sino-Québec de la Rive-Sud Brossard La Pinière 1 775 712 $ 591 904 $ 591 904 $ 591 904 $ 82 ‭553060310 Clef pour l'intégration au…

ce fait, la production des renseignements demandés nécessiterait la modification ou la création d’une programmation ainsi que la comparaison de…

DGF - DPBF Mai 2021 Page 3 DOCUMENT DE TRAVAIL Collèges privés Allocation initiale de t-1 25% de la majoration de l'enveloppe Dépassement dans l'année…

DGF - DPBF Mai 2021 Page 3 DOCUMENT DE TRAVAIL Collèges privés Allocation initiale de t-1 25% de la majoration de l'enveloppe Dépassement dans l'année…

ministériel des services aux citoyens : - la ministre de la Famille; - le ministre de la Sécurité publique; - la ministre des Transports et de la Mobilité…

ossements seront réinhumés dans une fosse commune dans un cimetière actif de la région qui sera choisi par la Fabrique. La réinhumation des restes humains…

adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour…