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le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…

l’exclusion du critère 3; • le niveau 2 considère l’atteinte de tous les critères. Ces critères sont publics et accessibles sur la page Web « Développement…

l’exclusion du critère 3; • le niveau 2 considère l’atteinte de tous les critères. Ces critères sont publics et accessibles sur la page Web « Développement…

replacement is not covered by the manufacturer’s guarantee or that the guarantee is expired. Costs related to the repair or replacement of equipment…

Roberval (Québec) G8H 2L6 Courriel : bureau@fec.gouv.qc.ca Téléphone : (418) 275-7770 La présente publication est accessible sur le site Internet suivant :…

Roberval (Québec) G8H 2L6 Courriel : bureau@fec.gouv.qc.ca Téléphone : (418) 275-7770 La présente publication est accessible sur le site Internet suivant :…

de cette loi. Elle prévoit également des règles relatives au plan des acquisitions gouvernementales. Elle lie le Centre et les autres organismes publics…

de cette loi. Elle prévoit également des règles relatives au plan des acquisitions gouvernementales. Elle lie le Centre et les autres organismes publics…

Sont notamment non admissibles : ▪ les dépenses relatives à la partie privée de l’infrastructure d’eau potable ou d’eaux usées; ▪ les dépenses relatives à…