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Sont notamment non admissibles : ▪ les dépenses relatives à la partie privée de l’infrastructure d’eau potable ou d’eaux usées; ▪ les dépenses relatives à…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

les/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/BRO_ogat_cadre_normatif_gestion_odeurs.pdf…

investissements publics autour de leviers éprouvés. Fidèle à sa mission, le MMFIM poursuivra avec rigueur et transparence ses travaux d’analyse et de…

milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par la Direction de la…

exclu du Programme : tout organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; tout organisme qui a obtenu une aide financière…

sujet. Parallèlement à la documentation technique, un inventaire des barrières physiques (services publics, routes, etc.) pouvant affecter l'implantation…

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

résultats attendus par le Ministère et à s'assurer qu'il répond à un besoin justifiant un financement public. Elle examine la pertinence du…