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générale 1 691c Taxes spéciales L Service de la dette 2 692c L Activités de fonctionnement 3 693c L Activités d'investissement 4 694c Taxes de secteur Taxes…

les institutions publiques, parapubliques et communautaires dans le but d’améliorer la prestation des services offerts. 7. SERVICES, ACTIVITÉS OU PROJETS NON…

d’une Stratégie nationale de prévention en santé 2025 Présenté au ministère de la Santé et des Services sociaux 15 avril 2025 Introduction Toute la…

déclaration de services faisant état de la procédure de réception et d’examen des plaintes formulées par les personnes victimes ; • transmettre annuellement…

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bilatérales et affaires publiques, DGQB (Luxembourg) • Mme Geneviève Rolland, déléguée générale du Québec à Munich (Suisse) • Mme Hajer Aloui, conseillère…

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plusieurs. Aucun service offert par les écoles n’est superflu, et de nombreux services ont été affectés ou suspendus, partout au Québec. Quelques exemples :…

DE TAXES DE VENTE ET AUTRE PRÉCISION Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a rendu publiques, par voie de communiqué1, des propositions…