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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

employabilité : une expertise unique et irremplaçable 3.1 Une approche féministe, systémique et spécifique Les groupes femmes employabilité (GFE) se…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

dont l’objectif est de se faire passer pour une personne digne de confiance. • Ne répondez pas à une correspondance ni à un appel : • qui n’a pas été…

leurs objectifs et se reflète également dans l’opinion publique, où une proportion croissante de citoyennes et citoyens exprime une perte de confiance envers…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

La violence conjugale se caractérise par une série d’actes répétitifs, qui se produisent généralement selon une courbe ascendante. […] Elle ne résulte pas d’…