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31 juillet 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : gestion des réseaux sociaux N/Réf. : BSM-2024-004357 Conformément à la Loi sur…

contrôle est effectué. L’évolution des connaissances sur les puits inactifs, possible grâce aux travaux d’inspection et aux analyses effectuées durant les…

par un tiers ou par le PRESTATAIRE aux frais de ce dernier. 4 5 6 7 b) conclure un contrat avec le sous-traitant stipulant les mêmes obligations que celles…

PAR COURRIEL Le 23 octobre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision N/Réf. : BSM-2024-004585 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des…

par un tiers ou par le PRESTATAIRE aux frais de ce dernier. 4 5 6 7 b) conclure un contrat avec le sous-traitant stipulant les mêmes obligations que celles…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

PAR COURRIEL Le 23 octobre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision N/Réf. : BSM-2024-004585 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des…

2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Contrats octroyés à des consultants N/Réf. : BSM-2025-005579 Bonjour, Conformément à la Loi…

Évoluant au ministère de la Sécurité publique depuis 2018, à la Direction de l’aide financière aux particuliers et aux entreprises, M. Lacasse a cumulé…

supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 22-1228-25 (rév. 2025-02) Réservé à l’Aide financière aux études…