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La violence conjugale se caractérise par une série d’actes répétitifs, qui se produisent généralement selon une courbe ascendante. […] Elle ne résulte pas d’…

présenter une demande de remboursement pour des services spécialisés au moyen du formulaire numérique…

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PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-318 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès libellée…

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Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 7 avril 2025. La recherche a permis de…

document correspondant à cette demande. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

préventif. 4. Demande de révision du revenu moyen net annuel admissible La RSGE peut demander au ministre de la Famille de réviser le revenu moyen net annuel…