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Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

pdf 1.94 Mb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

tous les membres de votre famille. Le formulaire est aussi disponible en ligne à www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-refugi…

Update : September 11, 2024

Liste des écoles à vocation religieuse et pour chacune:Adresse,circonscription,effectif, description des pratiques religieuses,avis de la Commission consultative de l’enseignement privé pour non-respect du régime pédagogique depuis 2018,le financem

pdf 233 Kb 22-503_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : March 31, 2023

Formulaire d'attestation du stage probatoire

pdf 484 Kb DTPE-formulaire_stage_probatoire_fr.pdf

reprise de stage probatoire, disponible sur le site du Ministère www.education.gouv.qc.ca/enseigner-au-quebec En conformité avec l’article 14 du Règlement…

Update : April 3, 2024

Le nombre de professeurs qui travaillent à temps plein et ont une tâche complète, à temps plein et ont une tâche partielle, à temps partiel et ont une tâche complète, pour les années 2018, 2019, 2020,2021, 2022, 2023 (automne) au Québec

pdf 329 Kb 23-444_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : December 8, 2023

[Translate to Anglais:] Certificate of physical deficiency

pdf 87 Kb FO_Certificate-physical-deficiency-hunting_MFFP.pdf

professional https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/chasse/Documents/Anglais/NO_Explanatory-hunting-authorization-disabilities_MFFP.pdf?1610487727…

Update : January 12, 2021

Nombre et proportion d'enseignants non légalement qualifiés dans le réseau scolaire public pour l'année 2024-2025 - les mêmes données comparables pour les cinq dernières années scolaires.

pdf 428 Kb 24-290_Diffusion.pdf

demande d’accès 24-226, à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses 2 https://www.quebec.ca/gouv…

Update : September 23, 2024

Nombre et proportion d'enseignants non légalement qualifiés dans le réseau scolaire public pour l'année 2024-2025 - les mêmes données comparables pour les cinq dernières années scolaires.

pdf 428 Kb 24-290_Diffusion.pdf

demande d’accès 24-226, à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses 2 https://www.quebec.ca/gouv…

Update : September 23, 2024

Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020.

pdf 334 Kb 25-15_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : May 9, 2025

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2010

pdf 6.54 Mb STAFR_sfs_2010.pdf

information sur ce document, communiquer avec la Direction des communications du ministère des Finances du Québec au 418 528-9323, ou à l’adresse suivante : …

Update : December 11, 2020

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

pdf 341 Kb Programme_OCF.pdf

référence en matière d'action communautaire (quebec.ca)]. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/p…

Update : May 23, 2024

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Liste des écoles à vocation religieuse et pour chacune:Adresse,circonscription,effectif, description des pratiques religieuses,avis de la Commission consultative de l’enseignement privé pour non-respect du régime pédagogique depuis 2018,le financem

Formulaire d'attestation du stage probatoire

Le nombre de professeurs qui travaillent à temps plein et ont une tâche complète, à temps plein et ont une tâche partielle, à temps partiel et ont une tâche complète, pour les années 2018, 2019, 2020,2021, 2022, 2023 (automne) au Québec

[Translate to Anglais:] Certificate of physical deficiency

Nombre et proportion d'enseignants non légalement qualifiés dans le réseau scolaire public pour l'année 2024-2025 - les mêmes données comparables pour les cinq dernières années scolaires.

Nombre et proportion d'enseignants non légalement qualifiés dans le réseau scolaire public pour l'année 2024-2025 - les mêmes données comparables pour les cinq dernières années scolaires.

Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020.

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2010

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