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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte ou de procurer un avantage appréciable à …

joindre différents acteurs et créer une demande pour des appareils plus efficaces dans le marché. Ne garantit pas la réduction de la consommation…

joindre différents acteurs et créer une demande pour des appareils plus efficaces dans le marché. Ne garantit pas la réduction de la consommation…

la mesure où ils sont communiqués au ministère du Conseil exécutif, et portant sur une recommandation ou une demande faite par un ou plusieurs ministres, un…

l’objet d’une diffusion. En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que ceux-ci sont disponibles sur le site Obtenir une…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…