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de présentation d’une demande d’aide financière » ainsi que le guide complet de présentation d’une demande d’aide financière pour le programme. La date…

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GRANDS PROJETS HORIZON 2030 • Déployer une vision transversale du potentiel qu’offrent les outils numériques • Soutenir des initiatives à grande échelle pour…

gouvernement d’une autre province ou du gouvernement du Canada; ⎯ soit une municipalité ou un organisme mandataire d’une municipalité; ⎯ soit un organisme…

appelée « ADS+ », est une approche transversale d’analyse qui permet de tenir compte d’autres facteurs pouvant avoir une incidence négative sur l ’inclusion…

la mesure où ils sont communiqués au ministère du Conseil exécutif, et portant sur une recommandation ou une demande faite par un ou plusieurs ministres, un…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou…