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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Fleuve Saint-Laurent PROPOSITION DE MODIFICATIONS AU ZONAGE Que veut dire le zonage dans un parc national? Le zonage est un outil de planification et de…

affaires ou la participation à un congrès. • Aire urbaine : Une aire urbaine ou « grande aire urbaine » est un ensemble de communes, d'un seul tenant et…

estimer les informations. Par exemple, un établissement possède une superficie totale de 65 000 m2 et consomme un total d’électricité de 6 millions de kWh…

l’innovation. Il pourra prioriser l’achat québécois en réservant un appel d’offres public aux petites entreprises du Québec, en leur accordant un avantage en…

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consenti pour une durée d'un (l) an à compter du 1er juillet 2008. Le L'OCATAiRÈ'paiera "au MÏNISTRB un loyer annuel de'237 $ payable d'avance…

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MO. Une demande de recherche est nécessaire pour s’assurer que le dépôt direct a été déposé dans un compte bancaire appartenant au bénéficiaire visé par le…