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distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

graduée ou du compte‑gouttes gradué, verser le médicament dans une cuillère graduée en millilitres ou un gobelet gradué en millilitres et l’administrer à…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

de la responsable de l’accès aux documents de cet organisme aux coordonnées mentionnées ci-dessous. … 2 2 CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL Me…

ci-annexé un document devant y répondre partiellement, soit les résultats bruts aux épreuves uniques sans prise en compte de la note fournie par l’école.…

genre d’atelier ou pour offrir le matériel aux élèves gratuitement. Solution proposée : Nous souhaitons offrir ces resources gratuitement grâce aux…

actions concrètes et adaptées aux réalités des différents publics cibles. Les Tables incarnent depuis plus d’une décennie une approche collaborative,…

juillet 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Coûts du système Lexius N/Réf. : BSM-2025-005209 Bonjour, Conformément à la Loi sur…

-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d’agréer, , nos salutations distinguées. Mme Tabita Nicolaica Responsable…