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centres, outdoor recreation centres or nature interpretation centres, camping establishments, parks, public beaches, golf clubs and ecological reserves.…

LETTRE D'ENTENTE relative a la modification de I'entente collective des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial representees par…

Loi sur la fiscalité municipale (LFM, articles 124 à 138.4) prévoit une révision administrative relative à toute inscription figurant au rôle d’évaluation…

school, students are introduced to numerous references from their immediate cultural environment or related to the works they are interpreting and…

s personnels qui n’ont pas un caractère public et qui sont confidentiels selon les articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publi…

Éduquer: offrir une éducation alimentaire de qualité ●​ Du préscolaire au secondaire, dans le réseau public ○​ Suivant des phases de développement et de…

nement/publications-adm/plan-economie-verte/programmes/accelerer-transition-locale/guide-elaboration-plan-climat.pdf…

General Information Subject to the exceptions set out in the Act respecting access to documents held by public bodies and the protection of personal…

sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) s’applique aux documents détenus par un…

S e c ti o n A A.23 INFRASTRUCTURES DES ORGANISMES PUBLICS ET SUBVENTIONNÉS Les organismes publics Le parc d’infrastructures des organismes publics regroupe…