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libertés. Les motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne sont les suivants : la race, la couleur, le sexe,…

des règles en matière de vérification et de finances municipales ■ Réduction de 25 % des délais de traitement des demandes de conformité au ministère des…

2020-2021 Mettre en œuvre des actions de soutien et d’accompagnement en matière de gestion de crise afin de minimiser les effets découlant de la pandémie et…

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les demandes de tolérances d’engagement, qui ont été reçues par le ministère de l’Éducation, de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs ou du Centre de…

financière pour la réalisation de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 1 884 266 $ (Pr. 02-01) Aide…

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auprès de la direction de leur établissement d’enseignement et de leur syndicat, de l’ancienneté qui leur serait reconnue durant la période de l’entente ou…

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Municipalité de la Paroisse de La Durantaye Municipalité de la Paroisse de La Rédemption 14 Municipalité de la Paroisse de La Trinité-des-Monts Municipalité …