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d’accès à des documents - Décision N/Réf. : 18606 , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 27 février 2020, nous vous transmettons…

aux documents – Décision , Par la présente, nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 13 mars 2023, visant à obtenir : 1. Toutes…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 27 mai 2021, visant à obtenir des documents…

aux documents – Décision , Par la présente, nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 13 mars 2023, visant à obtenir : 1. Toutes…

1435, rue de Bleury, bureau 800 Montréal (Québec) H3A 2H7 Pour ce faire, vous devrez vous adresser à l'adresse courriel suivante : dm@mcc.gouv.gc.ca.…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 21 septembre 2021, laquelle a été précisée…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 21 septembre 2021, laquelle a été précisée…

offert à toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, à l’adresse communication@sct.gouv.qc.ca Budget de dépenses…