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âgé(e) de 22 ans ou plus et n’a pas cessé de dépendre, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents à compter de la date où ou…

séparation de l’État et de l’Église qui affirme la primauté du civil sur le religieux, de l’État sur l’Église. Dessaulles écrit en 1869 que « l’Église est…

constitution d’un organisme à but non lucratif propre à l’établissement. Sur une période de quatre ans, soit de 2000 à 2004, le Ministère a accordé…

____________ 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. […]. Page 4 sur 5 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

En 2017-2018, l’Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme a procédé à l’arrestation de 37 individus. L’entrée en vigueur de la Loi sur l…

responsabiliser les acteurs qui participent à l’une ou à l’autre des étapes de l’attribution des contrats en technologies de l’information sur : • leur rôle …

la collaboration et l’engagement de tout l’appareil gouvernemental dont les actions s’articulent autour de trois axes : l’efficience des dépenses de l…

la collaboration et l’engagement de tout l’appareil gouvernemental dont les actions s’articulent autour de trois axes : l’efficience des dépenses de l…

Finances pour l’application de l’ancien CF-GPI. Toutefois, l’abolition de l’ancien CF-GPI n’affectera pas l’admissibilité à cet ancien CF-GPI des sociétés…