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Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, aban

pdf 424 Kb 2025-13888.pdf

ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de…

Update : January 29, 2026

Copie de la directive du 29 juin 2022 de Mme Catherine Beaudry, sous-ministre de votre organisme, concernant l’application du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 439 Kb 2026-11887_Diffusion.pdf

permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

Update : July 29, 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

Update : January 22, 2026

Informations sur les objets saisis aux points de contrôle de sécurité à l'entrée des palais de justice depuis 2020

pdf 524 Kb 2026-12244_Diffusion.pdf

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité…

Update : August 10, 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1.35 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MIFI.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE…

Update : September 24, 2024

Statistiques relatives au nombre d'enseignants et leur qualification d'enseigner pour les cinq dernières années -Correspondances entres le MEQ et le CAPFE au sujet de la maitrise qualifiante pour obtenir un brevet d'enseignement et entre le MEQ et le ca

pdf 1.68 Mb 23-342_Diffusion.pdf

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

Update : December 28, 2023

Statistiques relatives au nombre d'enseignants et leur qualification d'enseigner pour les cinq dernières années -Correspondances entres le MEQ et le CAPFE au sujet de la maitrise qualifiante pour obtenir un brevet d'enseignement et entre le MEQ et le ca

pdf 1.68 Mb 23-342_Diffusion.pdf

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

Update : December 28, 2023

Copie de la politique, du règlement ou de la directive qui reflète le changement d'approche auprès des personnes incarcérées transgenres au sein des établissements de détention québécois

pdf 498 Kb 2025-13298.pdf

document intitulé Avis de recours. …2 2 Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j.…

Update : January 29, 2026

Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie

pdf 4.05 Mb KPMG_portrait_metallurgie_2018.pdf

130 1 Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie Novembre 2017 1 Sommaire Le ministère de…

Update : January 12, 2026

1. L'indice de force des écoles (IFEZ) et l'indice de dispersion des écoles (IDEZ) utilisés dans le calcul temporaire de la cote Z au secondaire pour les étudiants en 5e secondaire en juin 2022

pdf 2.27 Mb 23-31_Diffusion.pdf

des notes de l’école corrigées par des indices de force de l’école et de dispersion de l’école dans les matières de 5e secondaire en langue d’enseignement et…

Update : August 21, 2023

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