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Fiche thématique 17A | Programmes des services complémentaires et particuliers (Formation générale des jeunes)

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Des exemples de services ? C’est le centre de services scolaire qui établit un programme pour chaque service complémentaire (article 224 de la LIP). Ces serv…

Update : February 4, 2021

Arrêté numéro 2018003 du ministre de la Santé et des Services sociaux

pdf 221 Kb AM_numero_2018-003.pdf

Québec, le 12 février 2018 Le ministre de la Sécurité publique, MartIn CoIteux 68033 A.M., 2018 Arrêté numéro 2018 003 du ministre de la Santé et des Service…

Update : December 6, 2018

Arrêté numéro 2018003 du ministre de la Santé et des Services sociaux

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Québec, le 12 février 2018 Le ministre de la Sécurité publique, MartIn CoIteux 68033 A.M., 2018 Arrêté numéro 2018 003 du ministre de la Santé et des Service…

Update : December 6, 2018

Profil des Inuits confiés aux services correctionnels en 2018-2019

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Profil des Inuits confiés aux services correctionnels en 2018-2019 Ministère de la Sécurité publique | Ministère de la Sécurité publique2 1NOTES Données de…

Update : June 21, 2021

Profil des Inuits confiés aux services correctionnels en 2018-2019

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Profil des Inuits confiés aux services correctionnels en 2018-2019 Ministère de la Sécurité publique | Ministère de la Sécurité publique2 1NOTES Données de…

Update : June 21, 2021

Profil des Autochtones des Premières Nations confiés aux services correctionnels en 2018-2019

pdf 648 Kb profil_corr_autoch_2018-2019.pdf

des Autochtones des Premières Nations confiés aux services correctionnels en 2018-2019 Ministère de la Sécurité publique | Ministère de la Sécurité publique2…

Update : June 21, 2021

Profil des Autochtones des Premières Nations confiés aux services correctionnels en 2018-2019

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des Autochtones des Premières Nations confiés aux services correctionnels en 2018-2019 Ministère de la Sécurité publique | Ministère de la Sécurité publique2…

Update : June 21, 2021

Fiche thématique 10 | Services de garde en milieu scolaire et règles de fonctionnement

pdf 223 Kb Fiche_10_Services-garde-milieu-scolaire.pdf

ayant inscrit son enfant au service de garde reçoit un document dans lequel sont clairement établies les règles de fonctionnement de ce service. Le Règlement…

Update : November 17, 2020

Fiche thématique 10 | Services de garde en milieu scolaire et règles de fonctionnement

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ayant inscrit son enfant au service de garde reçoit un document dans lequel sont clairement établies les règles de fonctionnement de ce service. Le Règlement…

Update : November 17, 2020

Profile of Inuit in Correctional Services 2018-2019

pdf 640 Kb profile_corr_inuit_2018-2019_an.pdf

Profile of Inuit in Correctional Services 2018-2019 Ministère de la Sécurité publique | Ministère de la Sécurité publique2 NOTES 1. 2018-2019 data.…

Update : June 21, 2021

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Arrêté numéro 2018003 du ministre de la Santé et des Services sociaux

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Profil des Inuits confiés aux services correctionnels en 2018-2019

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Profil des Autochtones des Premières Nations confiés aux services correctionnels en 2018-2019

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Fiche thématique 10 | Services de garde en milieu scolaire et règles de fonctionnement

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Profile of Inuit in Correctional Services 2018-2019

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