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Depuis 2016, les communications (lettres, notes de services, courriels) au sein du MSP ou avec des corps de police, au sujet de la problématique suivante : le non-respect, par des policiers et directeurs de corps de police, de leurs obligations prévues

pdf 724 Kb 2026-10763_Diffusion.pdf

responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre A-2.1…

Update : April 15, 2026

Copie de toute note, analyse et échange courriel, au sein du MSP ainsi qu’entre le MSP et le fédéral, concernant l’implantation d’un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) depuis le 1er janvier

pdf 3.42 Mb 2025-13447.pdf

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

Update : January 29, 2026

Guide de pratique policière

pdf 807 Kb 2025-13524.pdf

(SMAPSJ) a repéré les documents visés par votre demande. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : January 13, 2026

Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, aban

pdf 424 Kb 2025-13888.pdf

. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Diane Gogoua p. j. Article de la Loi sur l’accès et Avis de recours en révision Chapitre A-2.1…

Update : January 29, 2026

Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

pdf 511 Kb 2026-10048.pdf

responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre A-2.1…

Update : February 10, 2026

Statistiques sur le bracelet antirapprochement

pdf 696 Kb 2026-10409_Diffusion.pdf

Responsable substitut de l'accès aux documents, Original signé Sylvie Veillette p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre A-2.1…

Update : March 19, 2026

Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025

pdf 447 Kb 2025-13537.pdf

substitut de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Annie Girard p. j. Article de la Loi d’accès et avis de recours en révision Chapitre A-2.1…

Update : January 13, 2026

2509013-258 - Décision

pdf 233 Kb 2509013-258-decision.pdf

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

Update : September 30, 2025

Montant quotidien alloué pour les repas des détenus dans les établissements de détention provinciales

pdf 617 Kb 2026-10735_Diffusion.pdf

substitut de la Loi sur l'accès aux documents, Annie Girard p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Original signée Chapitre A-2.1 Loi…

Update : March 27, 2026

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

pdf 2.24 Mb 2026-10032.pdf

responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre A-2.1…

Update : February 10, 2026

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Depuis 2016, les communications (lettres, notes de services, courriels) au sein du MSP ou avec des corps de police, au sujet de la problématique suivante : le non-respect, par des policiers et directeurs de corps de police, de leurs obligations prévues

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Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025

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du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

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