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Statistiques concernant l'application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA) depuis 2015

pdf 1.99 Mb 2023-11338.pdf

nt de détention, s’il y a lieu. En présence de causes de la Cour du Québec, chambre criminelle (01) et de causes de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse…

Update : August 23, 2023

2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale

pdf 290 Kb DAI_2024-143_declarations_ville_Chateau_Richer_gestion_contractuelle.pdf

Ministère, relèvent de la compétence de cet organisme public. Suivant l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : January 24, 2025

Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance

pdf 107 Kb Formulaire-modif-reconnaissance.pdf

4 avoir la santé physique et mentale lui permettant d’assurer la prestation de services de garde aux enfants; 5 avoir la capacité d’offrir un milieu de garde…

Update : September 30, 2024

Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance

pdf 107 Kb Formulaire-modif-reconnaissance.pdf

4 avoir la santé physique et mentale lui permettant d’assurer la prestation de services de garde aux enfants; 5 avoir la capacité d’offrir un milieu de garde…

Update : November 20, 2024

2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema

pdf 5.60 Mb DAI_2023-192_demandes_financement_beauceville.pdf

relèvent de la compétence de la Ville de Beauceville. Conformément à l’article 48 de la loi précitée, nous vous invitons à transmettre votre demande à la…

Update : March 6, 2024

2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema

pdf 5.60 Mb DAI_2023-192_demandes_financement_beauceville.pdf

relèvent de la compétence de la Ville de Beauceville. Conformément à l’article 48 de la loi précitée, nous vous invitons à transmettre votre demande à la…

Update : March 6, 2024

Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e

pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf

Tableau 5 : Synthèse des économies et des coûts des propositions pour les entreprises 17 LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES ACRONYMES ET DES SIGLES MELCC Ministère …

Update : August 20, 2025

Plan d’action 2019-2023 du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées - Bilans 2020-2021 et 2021-2022

pdf 572 Kb MFA_PAPH-Bilans-20-22.pdf

bilans, l’emploi des sigles suivants est proposé : CDPDJ : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse DBSM : Direction du Bureau de la…

Update : January 17, 2023

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la Société du Plan Nord

pdf 371 Kb Code_ethique_deontologie_administrateurs_SPN_modifie_2020-12-10_VF.pdf

d’agir. Une mention de la déclaration de la situation de conflit d’intérêts, de la décision rendue à son égard et de la justification de la décision doit…

Update : October 3, 2023

Tableau synoptique du Plan stratégique 2023-2027 – Ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 215 Kb PL_23-717-02W_MSSS.pdf

Santé et des Services sociaux MISSION Maintenir, améliorer et restaurer la santé et le bien- être des Québécoises et des Québécois en rendant accessibles un…

Update : December 4, 2023

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2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale

Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance

Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance

2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema

2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema

Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e

Plan d’action 2019-2023 du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées - Bilans 2020-2021 et 2021-2022

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la Société du Plan Nord

Tableau synoptique du Plan stratégique 2023-2027 – Ministère de la Santé et des Services sociaux

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