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ont été consacrées en moyenne ; • le nombre de causes entendues et leur nature ; • les endroits, les dates et les heures d’audition ; • le nombre de causes…

rattachées. 3.3 Taux global de taxation réel Ce document s’adresse uniquement aux 16 municipalités ayant sur leur territoire une personne assujettie à…

9. […] 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion…

d’un travail d’équipe ou d’un projet particulier à réaliser. Afin de répondre aux besoins des élèves ayant des difficultés d’apprentissage, l’enseignante ou…

événement ou témoin direct de celui-ci, mais également celle d’une personne n’ayant aucun lien direct avec l’intervention policière en cause. Par exemple, à…

événement ou témoin direct de celui-ci, mais également celle d’une personne n’ayant aucun lien direct avec l’intervention policière en cause. Par exemple, à…

manquement en cause et de la peine ou de la mesure disciplinaire imposée; vii. le cas échéant, le fait d’avoir été déclarée coupable d’une infraction pénale,…

Québec (VGQ), un rapport dans lequel il fait part de ses constatations et de ses recommandations ayant trait à l’application de la Loi sur le développement…

de l’Institut royal d’architecture du Canada : “Un organisme ayant compétence dans certaines matières de nature publique; un organisme ayant le pouvoir, en…

juin 2026. Malgré la date de fin de la présente entente demeure en vigueur, quelle qu’en soit la cause, toute clause qui, de par nature, devrait continuer de…