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Achats des fourgonnettes 66 64 119 NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

Aide aux projets Appel 2 - Appel de projets pour le soutien à la standardisation des données 50 000,00 $ 7 mars 2025 Montréal 9302-5625 Québec Inc. Aide aux…

2024-2025 187 812 $ élément 03 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

de subir également un revers devant la Cour d’appel après parfois dix années d’efforts et de procédures. La préparation d’un mémoire d’appel après un procès…

de subir également un revers devant la Cour d’appel après parfois dix années d’efforts et de procédures. La préparation d’un mémoire d’appel après un procès…

2022-2023 3 289 310 $ élément 01 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

2024-2025 213 475 $ Voir annexe 2 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité un renseignement permettant d’identifier une personne…

2020-2021 178 520 $ élément 02 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…