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Factures concernant les funérailles de M. Jean-Pierre Ferland et de M. René Angélil, libellées au nom du gouvernement du Québec ou de ses organismes

pdf 14.21 Mb DA-Factures-funerailles-Jean-Pierre-Ferland-Rene-Angelil-MRIF-20241004-005.pdf

de 2 Invoice details / Détails de la facture Order date / Date de commande: 27 May 2024 Order # / Commande #: 702-1454793-0127436 Shipment date / Date…

Update : November 8, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 3.54 Mb engagements_financiers_janvier_2022.pdf

JANVIER 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Update : February 9, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 3.54 Mb engagements_financiers_janvier_2022.pdf

JANVIER 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Update : February 9, 2023

Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

pdf 1.23 Mb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf

sélective. Enfin, le Règlement modifie la date de versement de l’indemnité à RECYC-QUÉBEC pour ses frais de gestion, du 31 décembre de chaque année à la date…

Update : August 20, 2025

Instruction 4

pdf 445 Kb Instruction4-incitatif-devenir-RSG.pdf

définir les conditions de paiement, les modalités de financement, les obligations du BC et les modalités de calcul et de versement de l’incitatif financier.…

Update : June 14, 2024

Instruction 4

pdf 445 Kb BC-instruction-4.pdf

définir les conditions de paiement, les modalités de financement, les obligations du BC et les modalités de calcul et de versement de l’incitatif financier.…

Update : September 30, 2024

Guide de réexamen des sanctions administratives pécuniaires

pdf 727 Kb guide-reexamen-sanctions-administratives-pecuniaires.pdf

imposée, sa date d’imposition, la nature du manquement visé, le nom de la municipalité dans laquelle le manquement est survenu et le détail des recours…

Update : August 22, 2022

Guide de réexamen des sanctions administratives pécuniaires

pdf 727 Kb guide-reexamen-sanctions-administratives-pecuniaires.pdf

imposée, sa date d’imposition, la nature du manquement visé, le nom de la municipalité dans laquelle le manquement est survenu et le détail des recours…

Update : August 22, 2022

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de la Culture et des Communications

pdf 690 Kb Engagements_MCC_2024_12.pdf

SPDAM et SGTQ Paiement des intérêts à court terme au 30 septembre 2024 Paiement des intérêts à court terme au 30 septembre 2024 Paiement des intérêts à court…

Update : January 29, 2025

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

pdf 364 Kb Instruction4-incitatif-devenir-RSG.pdf

définir les conditions de paiement, les modalités de financement, les obligations du BC et les modalités de calcul et de versement de l’incitatif financier.…

Update : August 25, 2025

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