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entreprises de demander un remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard de ces biens et de ces services à un taux de 25 % en 2018, de 50 % en 2019, de…

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1° de l’annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1), le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. » En vertu de…

titulaire d’un permis de centre de la petite enfance, de garderie ou d’un agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial délivré en…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) Bulletin no 1 de mai 2024,…

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d’enfants offerte en remplacement des prestataires de SGEE ou de services de garde en milieu scolaire. 8 Ministère de la Famille 4.3. Motifs de garde…

proposé de 2 % permettra de limiter la hausse des frais de scolarité tout en respectant la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux, qui…

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et des eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

directeurs de l’eau et des plans de gestion intégrée régionaux dans leurs outils de planification du territoire. En progression Le Québec est un chef de file…