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L’inefficacité d’une mesure démontrée par les données recueillies ou par une percée en recherche et développement pourrait, par exemple, entraîner des…

est généralement établie par le Ministère. Cependant, suivant certains critères, elle peut également être établie par le BC. Établissement de l’occupation…

est généralement établie par le Ministère. Cependant, suivant certains critères, elle peut également être établie par le BC. Établissement de l’occupation…

Exemptions pour les programmes reconnus par le MES .....................................................8 Liste des programmes de langue et de littérature…

Exemptions pour les programmes reconnus par le MES .....................................................8 Liste des programmes de langue et de littérature…

(chapitre Q-2, a. 22, 1er al., par.10°, a. 23, 1er al., par. 3°, a. 30, 2e al., par. 3°, a. 31.0.6, 1er, 2e et 3e al., a. 31.0.7 et 31.0.8, a. 31.0.11, 1er,…

doit être corrélé avec celui intitulé « Nombre de personnes mieux protégées par le projet », mentionné à la ligne précédente. Par conséquent, les valeurs…

humaines requises, le suivi effectué par l’établissement universitaire devrait permettre de confirmer que le processus est minimalement entrepris, notamment,…

sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2), en février 2015, transforme l’organisation et la gouvernance du réseau…

généralement établie par le Ministère. Cependant, suivant certains critères, elle peut également être établie par le titulaire de permis. Établissement de…