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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

/administratives/formulaires/formulaire_plainte_fr.pdf…

Update : April 20, 2023

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RA-documents-en-lien-avec-le-programme-acces-expert.pdf

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devront faire l’objet d’une autorisation du représentant du Ministre. AV Le Ministre _____ L’Organisme _AO_ L’Organisme __FF_ Numéro de dossier : ADHOC66125…

Update : March 19, 2025

RA-Documents-en-lien-avec-programme-de-soutien-reprise_collective.pdf

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devront faire l’objet d’une autorisation du représentant du Ministre. AV Le Ministre _____ L’Organisme _AO_ L’Organisme __FF_ Numéro de dossier : ADHOC66125…

Update : March 19, 2025

Rapport du Comité de sages sur l’identité de genre - Volume 1

pdf 3.74 Mb Rapport-Csages-Volume1.pdf

de l’état civil83 SEXE : 16 ans Entre 14-16 ans : autorisation des parents (ou du tribunal en cas de désaccord) Entre 12 et 14 ans, avec l’autorisation de la…

Update : July 7, 2025

L'entente collective Ministère de la Famille − FIPEQ-CSQ – Amendée en février 2022

pdf 825 Kb entente-collective-FIPEQ-CSQ.pdf

par cette dernière tous les deux (2) jeudis. Bordereau de paiement de la Subvention 12.12 Les renseignements accompagnant le bordereau de paiement de la…

Update : September 26, 2024

L'entente collective Ministère de la Famille − AEMFQ – Amendée en février 2022

pdf 482 Kb entente-collective-AEMFQ.pdf

qui n’est pas membre de l’Association à la date d’entrée en vigueur de l’Entente doit signer un formulaire de demande d’adhésion de l’Association. Si…

Update : September 26, 2024

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie7.pdf

raison de la présence de terres agricoles à l'intérieur des limites du parc de la Gatineau, le SAD y autorise présentement l'agriculture. Cela dit, les…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

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raison de la présence de terres agricoles à l'intérieur des limites du parc de la Gatineau, le SAD y autorise présentement l'agriculture. Cela dit, les…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie4.pdf

l'article 50 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU .QUE ce conseil autorise, par la présente, le préfet, Marc…

Update : August 25, 2023

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