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personnels tout au long de la prestation de service. | Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation4 ENGAGEMENTS SUR LES NORMES DE SERVICE …

: 65 % • Taux de valorisation locale : 80 % • Taux de recyclage : 50 % Report de deux ans de l’entrée en vigueur des taux de récupération, de valorisation, …

Description de l’impact Valeur annuelle ($) Règlement consigne 11 Exclure les ÉCSP de moins de 20 places des établissements auprès de qui l’OGD doit offrir…

TRAITEMENT DES DEMANDES DE PERMIS DE RESTAURATION ET DE VENTE AU DÉTAIL CIBLE Traiter les demandes de permis de restauration et de vente au détail (nouveaux…

un délai de 2 jours ouvrables. 90 % des demandes de renouvellement de permis Nous délivrons un certificat de dépôt dans un délai maximal de 3 jours…

municipalités régionales de comté de Joliette, de L’Assomption, de Matawinie, de Montcalm et de La Rivière-du-Nord. NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT…

système de distribution pour corriger les problèmes de plomb dans l’eau potable, en cas de dépassement de la norme. Les entreprises de traitement et…

combustion de la biomasse ou de produits dérivés de la biomasse (biodiesel, bois de construction, de rénovation et de démolition, résidus agricoles, etc.).…

: 1° de déterminer les indicateurs de suivi applicables au regard de la gestion des emplois de cadres; 2° d’approuver la méthode d’évaluation des emplois de…

Champ de texte 10: Champ de texte 11: Champ de texte 12: Champ de texte 13: Champ de texte 55: Champ de texte 54: Champ de texte 21: Champ de texte 22: Champ…