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Budget 2018-2019 - Discours sur le budget 2018-2019
pdf 386 Kb Budget1819_Discours.pdf
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Budget 2018-2019 - Discours sur le budget 2018-2019
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Arrêté numéro 2022-003 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 janvier 2022
pdf 155 Kb AM-2022-003.pdf
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Arrêté numéro 2022-003 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 janvier 2022
pdf 155 Kb AM-2022-003.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits et dépenses des portefeuilles 2023-2024
pdf 6.36 Mb 3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf