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gouvernemental en vigueur, une entreprise qui souhaite conclure un contrat ou un sous-contrat public municipal égal ou supérieur à 1 million de dollars pour…

44 719 50 423 59 756 Type de desserte Service municipal Service municipal Service municipal SQ SQ Service municipal Régie inter- municipale Service municipal…

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liés aux changements climatiques sur le territoire municipal Schéma d’aménagement et de développement Plans et règlements d’urbanisme Plan municipal de…

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impayées (Loi sur les cités et villes et Code municipal du Québec). Dans tous les cas, les municipalités peuvent céder gratuitement à un office municipal…

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SOMMAIRE. Depuis le 27 janvier 2021, de nombreux experts et intervenants des milieux gouvernemental, municipal, associatif et universitaire de même que des…

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exemple sur le site Web de la municipalité, sans toutefois être déposé au conseil municipal. Le bilan en séance du conseil municipal Une mesure de…