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prévention de la criminalité et à celles fixées par le gouvernement du Canada. Le maintien du PPDSAC a été rendu possible grâce à des investissements…

économique des Québécois à l’avenir. L’entente finale concluant 26 années de procédures juridiques a été approuvée par la Cour supérieure de justice de…

personnes en vue de bonifier le droit du courtage immobilier. Ces efforts ont été utiles et les propositions présentées ont été sérieusement examinées. MOT…

précises et complètes. Dans le cas où une question n’est pas pertinente à la situation de la personne qui vous consulte, veuillez éviter de la laisser en…

temps partiel ainsi que temps plein et temps partiel Vous trouverez ci-annexé le document pouvant répondre à votre demande. Nous vous informons que vous…

vue d’un avenir meilleur pour les communautés occupant le territoire au nord du 49e parallèle, et je vous invite à nous accompagner dans ce projet. Jean…

bci-qc.ca/collectivites/cote-r/ 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information.…

2019 Le modèle d’allocation des ressources aux cégeps (FABES) a été implanté il y a plus de 25 ans. Bien que des améliorations y aient été apportées au fil…

1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. […] Vous trouverez ci-joint le document que le Ministère détient en lien avec votre demande. Notez qu’une signature a …

population envers les institutions a été ébranlé par de nombreuses insécurités et tensions sociales. Résultat : les attentes par rapport aux services publics…