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d’assistance sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (RLRQ, chapitre A-13.1.1)1 ; • Des prestations du Programme spécifique…

d’assistance sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (RLRQ, chapitre A-13.1.1)1 ; • Des prestations du Programme spécifique…

présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 6 juin dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès…

substituer aux recommandations de vos professionnels et de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), il est fortement…

présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 6 juin dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès…

substituer aux recommandations de vos professionnels et de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), il est fortement…

manque de leviers pour répondre adéquatement aux besoins des familles et assurer une égalité des chances pour tous les enfants. › Le modèle actuel n’est pas…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

manque de leviers pour répondre adéquatement aux besoins des familles et assurer une égalité des chances pour tous les enfants. › Le modèle actuel n’est pas…