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droits de la personne et des droits de la jeunesse or of the partners that helped make this publication possible. Production and publication Commission des…

l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, s’élève à 167 G$ pour la prochaine décennie.…

ÊTS‬ET‬AVANCES‬–‬DIVERS Subventions accordées dans le cadre du Programme de soutien à la francisation afin de soutenir les organismes admissibles dans‬la…

accessibles conférences sur la santé, programmes communautaires 5. Soutenir un environnement favorable à la santé o Favoriser un milieu de vie sain : à la…

établissement et à leur intégration à la société québécoise. Subventions accordées dans le cadre du Programme Mobilisation-Diversité qui vise à accroître la…

établissement et à leur intégration à la société québécoise. Subventions accordées dans le cadre du Programme Mobilisation-Diversité qui vise à accroître la…

assurant la stabilité résidentielle, la continuité des soins ainsi que le Page 6 maintien de la dignité et de la qualité de vie des personnes concernées.…

s, dans les quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art.…

s, dans les quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art.…

1: Voir la définition des frais institutionnels obligatoires à la règle budgétaire 3.3.1. Note 2: Le total inscrit à la ligne 10 de la colonne 1 correspond…