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communications de la Mauricie 820 513,00 $ 2018-09-25 Conseil de la culture et des communications de la Mauricie 9 000,00 $ 2019-03-15 Conseil de la culture…

obligatoires pour la deuxième année du primaire. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

obligatoires pour la deuxième année du primaire. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

té de la Paroisse de Disraeli Municipalité de la Paroisse de La Doré Municipalité de la Paroisse de La Trinité-des-Monts Municipalité de la Paroisse de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

et ce, en application de l’article 48 de la Loi. MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Tabita Nicolaica Responsable de l’accès à…

et ce, en application de l’article 48 de la Loi. MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Tabita Nicolaica Responsable de l’accès à…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; […] Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…