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Plan stratégique 2024-2028 - Commission consultative de l'enseignement privé
pdf 537 Kb CCEP-Plan-strategique-24-28.pdf
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Liste du personnel du ministère des Relations internationales et de la Francophonie ayant un traitement salarial d’au moins 100 000 $ et autres renseignements afférents
pdf 453 Kb DA-Liste-personnel-traitement-salarial-MRIF-20251111-002.pdf
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Microsoft Word - Rapport-annuel-2024-2025_CAPFE-transitoire_vf
pdf 2.28 Mb CAPFE-Rapport-annuel-2024-2025.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces commerciaux
pdf 265 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_commerciaux.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces industriels
pdf 298 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_industriels.pdf
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Politique ministérielle en matière de protection des renseignements personnels
pdf 524 Kb politique-protection-renseignements-personnels-meq.pdf
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Plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026
pdf 301 Kb PASME-bilan-an2.pdf
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Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi
pdf 621 Kb air-chasse-piegeage-fourrure-captivite-animal-zones-exploitation-12-2025.pdf
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English as a Second Language - Elementary - Cycle 1
pdf 1.50 Mb PFEQ-anglais-langue-seconde-1er-cycle-primaire-AN.pdf
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Guide de soutien à la transition relatif à la déclaration des ententes de services
pdf 1.45 Mb portail-guide-ententes.pdf
