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Accompagnement d’entreprises en démarrage; Soutien à l’adaptation et à la diversification des entreprises; Veille stratégique et diffusion d’information de…

Cette modification ne requiert pas d’autorisation lorsqu’elle résulte d’une variation du montant sur lequel doit s’appliquer un pourcentage déjà établi ou d’…

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matière de justice et d’aide aux personnes victimes de violence conjugale, familiale et sexuelle; • lorsqu’il y a lieu de susciter l’intérêt de personnes…

Notre-Dame-de-Toutes-Aides/St-Pie-X 751036 2022-11-30 CSS des Hauts-Cantons Primaire 0 4 Éc. Passer.-Sablon d'Or-Masson 742063 2022-11-30 CSS de l'Énergie…

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conservés Application d’une loi, d’un règlement ou d’un décret (spécifier) : Application d’un programme (spécifier) : Autre(s) (spécifier) : -Exigence…

discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette, Benoit - Ministre responsable de la Lutte…