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vue de l’application de la loi : LSSSS, Loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par…

qui exige du temps). Proposer que les résultats de la consultation soient diffusés aux élèves, aux parents et au personnel de l’établissement. Si la…

qui exige du temps). Proposer que les résultats de la consultation soient diffusés aux élèves, aux parents et au personnel de l’établissement. Si la…

lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. La démarche qu’il amorce est évolutive. Elle constitue un point de départ qui propose, dans…

aux députés d’opposition de poser davantage de questions. 5 Le deuxième objectif de la réforme est de renforcer la transparence et la reddition de comptes. L…

aux députés d’opposition de poser davantage de questions. 5 Le deuxième objectif de la réforme est de renforcer la transparence et la reddition de comptes. L…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

nécessaires à la suite de la décision du Conseil des ministres, et ce, au moment de la communication publique de l’intervention gouvernementale (par exemple,…

3 et 4 13 11. CHEMINEMENT DE L’ÉTUDE DES DEMANDES Après la date limite de l’appel de projets : ▪ Analyse de l’admissibilité, de la pertinence et de l’aspect…

SERVICES DE GARDE DE LA POINTE INC. BC - 6-01 354 BC LA MAISON DU PANDA 438 BC - CPE ENFANTS SOLEIL INC. 460 B.C. CAVENDISH 545 CPE JARDIN DE FRUITS INC. 620…