Search results

mêmes pour tous les corps de police, bien que le SPVM compte, en proportion, davantage de femmes dans les différentes fonctions comparativement aux autres…

mêmes pour tous les corps de police, bien que le SPVM compte, en proportion, davantage de femmes dans les différentes fonctions comparativement aux autres…

d’évaluation foncière municipale, l’établissement de la valeur réelle (valeur marchande) doit tenir compte de l’incidence des avantages et des désavantages…

d’évaluation foncière municipale, l’établissement de la valeur réelle (valeur marchande) doit tenir compte de l’incidence des avantages et des désavantages…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 9. Toute personne qui en fait la…

juin 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Palais de justice de Rimouski N/Réf. : BSM-2025-005189 Bonjour, Conformément à la Loi sur…

maisons d’hébergement INFORMATION SUR LE PROCESSUS JUDICIAIRE CRIMINEL ET ACCOMPAGNEMENT Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), au numéro sans…

48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès du responsable de l’accès aux documents, aux coordonnées mentionnées ci-dessous. … 2 2…

................... 15 Graphique 3 | Taux régionaux d’infractions relatives aux agressions sexuelles (niveaux 1 à 3) et aux autres infractions d’ordre sexuel…

................... 15 Graphique 3 | Taux régionaux d’infractions relatives aux agressions sexuelles (niveaux 1 à 3) et aux autres infractions d’ordre sexuel…