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majorés d’un montant de 3 372 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans. Nombre de Nombre de Montant des personnes de personnes de besoins…

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Montant total payé Date de fin du contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I…

garages de type dôme équipés d’une unité de traitement d’air pour abriter les remorques en attente de traitement • Dépôt d’une demande de permis pour un…

initiale, à défaut de quoi l entente est résiliée. 7. APPLICATION DE LA TPS ET DE LA TVQ Les services retenus en vertu de la présente entente sont requis et…

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AVANCES - DIVERS SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 35 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 28 23 SER…

d’un chargé de projet CONTRAT DE SERVICE CHARGÉ DE PROJET Entente entre le centre de la petite enfance [nom du CPE] [adresse] et [Nom de la personne assumant…

les, de nouvelles technologies , de nouveaux problèmes de santé publique, de nouveaux problèmes de santé et sécurité du travail, de nouveaux secteurs…