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scolaire Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé PCR de 59 mois ou moins** Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé d’âge scolaire…

restrictions. Ainsi, la double détention simultanée d’un permis de production artisanale et d’un permis de fabricant de vin ou de distillateur présente un…

restrictions. Ainsi, la double détention simultanée d’un permis de production artisanale et d’un permis de fabricant de vin ou de distillateur présente un…

introduit au moins un type d’innovation3 lors des exercices financiers de 2021, 2022 et 2023. Ces dernières étaient plus susceptibles d’avoir innové…

l’équité des actions du MCC en patrimoine immobilier S. O. An 1 : Adoption d’un projet de loi An 2 : Entrée en vigueur d’un projet de loi modifiant…

l’équité des actions du MCC en patrimoine immobilier S. O. An 1 : Adoption d’un projet de loi An 2 : Entrée en vigueur d’un projet de loi modifiant…

acceptée par le Ministère. À la réception de la confirmation d’un calcul de subvention finale subséquent ou de la lettre indiquant les résultats d’un examen…

acceptée par le Ministère. À la réception de la confirmation d’un calcul de subvention finale subséquent ou de la lettre indiquant les résultats d’un examen…

appel à un service d’assistance (dans la page Accessibilité). Un lien vers cette page est offert dans toutes celles qui ont un formulaire PDF dynamique.…

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