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responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 2 Liste des logiciels de gestion de données utilisés au ministère de…

soustrait certains renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

soustrait certains renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les renseignements…

locataire; • la date de départ de la personne locataire; • le nombre de mois complet écoulé entre la date du départ de la personne locataire et la date de la…

responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 2 Liste des logiciels de gestion de données utilisés au ministère de…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

pour objectif de garantir la disponibilité de la personne responsable de la gestion courante des activités et des ressources de l’entreprise. Pour donner…