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votre demande. Vous le trouverez ci-joint. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

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entre les 14 IRSE pour cet indicateur; ➢ montant variable d’une IRSE à l’autre puisque le nombre de participants varie d’une année à l’autre et d’une région…

entre les 14 IRSE pour cet indicateur; ➢ montant variable d’une IRSE à l’autre puisque le nombre de participants varie d’une année à l’autre et d’une région…

2022, 2023 et 2024 inclusivement; Nombre de demandes ayant fait l’objet d’un refus, par année de 2022, 2023 et 2024 inclusivement; Nombre de demandes ayant…

logiciels malveillants. • La plateforme ne doit pas faire partie d'une liste noire (blacklist). • La plateforme doit jouir d'une bonne réputation.…

dans les consignes remises à l’organisme. La demande doit être accompagnée des documents suivants : une résolution du conseil d’administration appuyant la …

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…